1. OBJET.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités d'organisation de voyage, de recherche de trasport(s), d'hebergement(s), d'activité(s), de visite(s) et la réalisation d’un Carnet de voyage pour le CLIENT ou de conseils en organisation de voyage. N'étant pas une agence de voyage, ‘’La Porte des Voyages" ne pourra pas effectuer de reservation pour les clients.

contact: fiche de contact contact@laportedesvoyages.com ou au 06 98 81 93 53

2. Acceptation /ENTRÉE EN VIGUEUR / DURÉE.

Toute signature de devis vaut acceptation des CGV. Lors de tout RDV, (appel, visio, à domicile, …), il conviendra de demander des clarifications concernant les CGU et CGV si besoin avant toute commande et signature de devis. 

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à partir de la passation de la commande par le CLIENT, et restent en vigueur jusqu’à extinction des droits et obligations à la charge de l’une ou l’autre des parties.

3. Prestations.

Le respect des lois françaises et locales, la satisfaction des clients, le respect des sites, faunes flore des zones visitées faisant partie des priorités, aucune pression ne sera faite pour un achat de service et aucune commande ne sera traité en dehors du respect de ces derniers. Chaque client reste libre de son temps de réflexion avant de passer une commande.

Chaque commande sera traitée selon les clients ayant passé une commande ultérieure et selon les besoins et possibilités opérationnelles.

‘’ La Porte des Voyages" ne réalise aucune réservation auprès de professionnels pour le compte du ou des CLIENT(S) et n’a aucun contrat de vente avec des sociétés qu’elle serait amenée à mentionner au sein du Carnet de voyage. Le CLIENT devra effectuer les réservations et en assume l’entière responsabilité. Le tarif des prestations mentionnées dans le Carnet de voyage est issu des résultats de recherche de " La Porte des Voyages" au moment de la rédaction du carnet et/ou des tarifs préférentiels que " La Porte des Voyages" ont négociés avec des partenaires locaux, au bénéfice du CLIENT. " La Porte des Voyages" ne peut être tenue pour responsable d’une modification tarifaire ou d’une indisponibilité.

Le CLIENT est libre de suivre ou non les recommandations de Passeport VOYAGES, il est libre d’effectuer toute réservation auprès du professionnel de son choix. " La Porte des Voyages" ne saurait endosser aucune responsabilité quant à l’utilisation qui serait faite du Carnet de voyage, et quant au choix des professionnels et à l’exécution de leurs prestations. Des partenaires peuvent être conseillés pour toute réservation d'hébergement, transport, excursion, visite guidée … mais le choix reste la responsabilité du client qui reste libre de suivre, ou non, les recommandations faites. Le nombre de rendez-vous pour préparer le voyage sera de 1 à 3 pour des séjours de moins de 2 semaines, 1 supplémentaire par semaine supplémentaire. 

" La Porte des Voyages" prend soin de sélectionner pour le CLIENT des prestataires de bonne réputation, que " La Porte des Voyages", son équipe ont été amenés à tester, ou sur la base des avis clients sur Internet. En revanche, " La Porte des Voyages" ne saurait être tenue responsable de l’exécution de leurs prestations. Dans le cas d’un mécontentement, toute plainte devra être portée à la connaissance du prestataire directement par le CLIENT, et ne fera l’objet d’aucun remboursement de la part de " La Porte des Voyages".

Les lois des pays visités devront être respectées par les clients. Le Carnet de voyage sera conçu dans le respect des lois et règles locales et dans le respect des coutumes, de la population, de la faune et flore locale.

Toute prestation (carnet de voyage, conseils, album photo, coaching, guidage, accompagnement) sera réalisée selon les informations fournies sur la/les fiches de renseignement ou par un autre moyen tel que par mail ou sur le bon de commande. Une copie de de ces informations sera conservée pendant 3 ans.

Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas de conformité à la demande. Les informations fournies par le client par le/s client/s devront être suffisamment complètes et détaillées afin de fournir une prestation de qualité satisfaisante et chaque client reconnaît avoir fourni les informations nécessaires à la préparation de sa commande En fonction de ses attentes, besoins, critères et que toute manque d'information ne pourra être reproché à " La Porte des Voyages".

4. PASSATION DE LA COMMANDE.

Le CLIENT devra émettre une demande de contact ou de devis à " La Porte des Voyages" via le site internet www.laportedesvoyages.fr, par téléphone, par email ou via les réseaux sociaux.

" La Porte des Voyages"prendra alors contact avec le CLIENT par téléphone et/ou par email pour recueillir ses besoins. Le CLIENT reconnaît avoir fourni toutes les informations nécessaires à la prestation, la prestation étant conçue à partir des informations fournies préalablement.

" La Porte des Voyages" adressera ensuite un devis et les présentes conditions générales de vente par email au CLIENT. Le devis mentionne le détail des prestations et options choisies, et leur prix.

Le client renverra à " La Porte des Voyages" le devis signé et/ou la preuve du paiement de la commande, valant acceptation du devis et des conditions générales de vente.

Un accompte pourra être demander pour pour la préparation de longs voyages.

Un entretien intermediaire pourra être prévu avant le paiement afin de s'assurer que la préparation du voyage convienne au client.

La commande sera validée par " La Porte des Voyages" dès réception du devis signé et de la preuve du paiement.

" La Porte des Voyages" accusera réception de la commande au CLIENT à son adresse de courrier électronique.

Préalablement à la réalisation de la prestation, le CLIENT devra régler la totalité de la prestation. Dans le cas d’un voyage de 10 jours et plus, des facilités de paiement peuvent être accordées sur demande. Dans ce cas, l’acompte mentionné sur le devis devra être réglé préalablement à la réalisation de la prestation, puis le solde du prix avant l’envoi du Carnet de voyage au format numérique. Le Carnet de voyage au format papier et la carte Google Maps seront également envoyées par " La Porte des Voyages" après paiement du solde, si le CLIENT a choisi ces options.

Le CLIENT garantit à " La Porte des Voyages" la véracité des informations communiquées lors de la passation de la commande, notamment son adresse email et son adresse postale, et s’engage à mettre à jour les données le concernant, pour qu’elles soient toujours véridiques.

5. TRANSFERT DE RISQUE ET DE PROPRIÉTÉ Des CARNETS DE VOYAGE, ALBUM PHOTO AU CLIENT.

Tout risque de perte ou d’endommagement du Carnet de voyage est transféré au CLIENT au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par le CLIENT, prend électroniquement (à date de l’envoi par mail par " La Porte des Voyages") ou physiquement possession du Carnet de voyage (à réception par la Poste du Carnet papier si le CLIENT a choisi cette option).

La vente du Carnet de voyage est effectuée avec réserve de propriété. Le transfert de propriété du Carnet de voyage interviendra à la date de complet paiement du Carnet de voyage par le CLIENT.

Le CLIENT est responsable de la validité des documents, vaccins nécessaires au voyage (pièces d'identité, permis, visas), les recommandations auront été faites avant le voyage.

Concernant les guidages et accompagnement. Chaque client s'engage à respecter les consignes et toutes les informations fournies dans le Carnet de voyage. 

Dans tous les cas, les mineurs restent sous la responsabilité de leurs tuteurs légaux sauf information contraire clairement exprimée (activité gérée par un animateur, éducateur sportif, … garde par un baby-sitter) en tenant compte de la législation du/des pays où se déroule le voyage.

Le client, à la signature du devis, avoir reçu et lu les recommandations et informations nécessaires, à avoir pris les dispositions nécessaires pour obtenir les documents administratifs (pièces d’identité, permis de conduire, visa, …) utiles au voyage. Le client reconnaît avoir pris connaissance des assurances obligatoires et facultatives et avoir souscrit aux assurances nécessaires selon les risques inhérents à son voyage, ses capacités, son état de santé.

Le CLIENT s'engage à respecter les lois, règles, mœurs, les coutumes et la culture du pays visité ainsi que la nature, faune, flores, et monuments des lieux visités.

En cas d’accompagnement, guidage, Le client se réfère aux consignes, recommandations afin d'assurer sa sécurité et celle des personnes mineures ou sous tutelle à sa charge et sera responsable en cas de non-respect des consignes et recommandations faites.

6. LIVRAISON.

Le Carnet de voyage et album photo sont livrés au format numérique et sur commande du CLIENT sur support papier.

Les Carnets de voyage/ album photo sur support numérique sera envoyé par email à l’adresse renseignée par le CLIENT.

Le Carnet de voyage / album photo au format papier, si l’option a été choisie par le CLIENT, sera livré à l’adresse postale renseignée par le CLIENT.

Tout Carnet de voyage livré à une adresse erronée ou incomplète du fait du CLIENT, et retourné à " La Porte des Voyages"sera réexpédié au CLIENT ou à tout tiers désigné par le CLIENT aux frais de ce dernier.

Le délai de livraison sur support papier sera indiqué au moment de la passation de la commande ou sur demande du CLIENT (environ 10 jours, le temps de l’impression et de la livraison).

Le CLIENT devra vérifier lors de la livraison que le Carnet de voyage / album photo livré correspond au Carnet de voyage commandé et n’est pas endommagé. En cas d’erreur dans la livraison ou de Carnet de voyage /album photo endommagé, le CLIENT devra émettre immédiatement toutes réserves auprès de " La Porte des Voyages" le jour de la livraison pour un départ prévu moins de 30 jours après la réception du carnet de voyage ou dans les 48h pour un départ prévu plus de 30 jours après la réception du carnet de voyage. En cas d’avarie ou de perte partielle ou totale, le CLIENT s’engage à notifier au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée dans les trois (3) jours ouvrés qui suivent celui de la réception du Carnet de voyage. A défaut de notification dans le délai précité ou de demande d’expertise, la réception du Carnet de voyage éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle, ce que le CLIENT reconnaît et accepte. Si le CLIENT prend personnellement livraison des objets transportés et si le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai précité de trois (3) jours pour adresser une notification au transporteur est porté à dix (10) jours. Le CLIENT s’engage à envoyer à " La Porte des Voyages" la protestation notifiée au transporteur dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de cette notification, à l’adresse mail suivante : contact@laportedesvoyages.com

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégage " La Porte des Voyages" de toute responsabilité vis-à-vis du CLIENT.

7. Délai de traitement.

Le délai de traitement sera défini par accord entre " La Porte des Voyages" et Le CLIENT selon les besoins du CLIENT et les contraintes opérationnelles de " La Porte des Voyages". Le délai de traitement sera annoté au devis et accepté en cas de signature du devis.

8.  GARANTIE.

" La Porte des Voyages" est tenu de respecter la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

9. DROIT DE RÉTRACTATION.

" La Porte des Voyages" se conforme au droit de rétractation qui ne s’applique pas à un certain nombre de contrats listés à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, parmi lesquels les contrats de fournitures de services exécutés avant la fin du délai de rétractation, si le consommateur a donné son accord au commencement d’exécution et s’il a renoncé à son droit de rétractation ainsi que les achats de biens sur mesure ou personnalisés.

10. PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT et ANNULATION.

Le CLIENT s’engage à régler à " La Porte des Voyages" le prix, mentionné sur le devis. La Tva est non applicable.

La TVA, si applicable, sera indiquée sur la facture pour chaque élément commandé selon la réglementation. 

Préalablement à la réalisation de la prestation, le CLIENT devra régler la totalité de la prestation. Dans le cas d’un voyage de 10 jours et plus, des facilités de paiement peuvent être accordées sur demande. Dans ce cas, l’acompte mentionné sur le devis devra être réglé préalablement à la réalisation de la prestation, puis le solde du prix avant l’envoi du Carnet de voyage au format numérique. Le Carnet de voyage au format papier et la carte Google Maps seront également envoyées par " La Porte des Voyages" après paiement du solde, si le CLIENT a choisi ces options.

Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé.

Tout commande pour demande d’accompagnement ne pourra être annulée selon un délai précisé sur le devis (variable selon les modes de transport nécessaires)

Conformément aux dispositions légales, tout retard de paiement d’une facture à son échéance entraînera, sans mise en demeure préalable, le paiement d’une pénalité de retard de 10% du montant du devis TTC, ainsi que des frais forfaitaires de recouvrement de 40 euros.

Les modes de paiement acceptés sont les espèces, chèque, virement bancaire, Wero, Paypal, en Euro seulement.

Annulation par le client : 

En cas d'annulation de commande après signature du devis, le remboursement sera : 

• de 100 % dans les 24 h après la signature du devis ;
• de 50 % entre 24h et 72h après la signature du devis ; 
• de 30% entre 72h et 96h après la signature du devis ; 
• 0%  96 h après la signature du devis.

Annulation du fait de " La Porte des Voyages" :

Organisation : 100% si l'annulation est due à l'origine d'un fait de " La Porte des Voyages". Tout fait extérieur dont " La Porte des Voyages" n'est responsable ne permettra pas de remboursement mais un report (accident ou maladie de l’organisateur du voyage, guerre, attentat, météo, … empêchant l’organisation ou la réalisation du voyage).

Organisation + accompagnement : 100% de la partie organisation et l'accompagnement si " La Porte des Voyages" est responsable, sinon, Report de la livraison et de l'accompagnement en cas d’accident ou maladie de l’organisateur du voyage, guerre, attentat, … empêchant l’organisation et/ou la réalisation du voyage). Il est fortement recommandé de prendre des billets (transports, excursions) avec possibilité de changer les dates, et de réserver des hébergements avec dates flexibles. L'organisation et le guidage pourront être reportés si le CLIENT en fait le choix plutôt que d'être remboursé. Le remboursement ne sera pas possible si les dates initialement choisies pas le client sont impossibles en raison d'un accident ou de tous problèmes de santé de l'accompagnateur ou l'un de ses proches nécessitent une annulation du voyage aux dates initialement prévues. Le voyage sera replanifié à une date ultérieure si un autre accompagnateur ne peut assurer le remplacement aux dates initialement prévues. 

" La Porte des Voyages" recommande de prendre une assurance annulation/ rapatriement dans tous les cas.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

Le Carnet de voyage est un contenu original et est protégé par le droit d’auteur. Il est et reste la propriété pleine et entière de GILLES VASSON.

Le site www.laportedesvoyages.com et son contenu, les marques, les logos, les images, les dessins, les modèles, les textes, les photographies, les chartes graphiques, les bases de données sont et restent la propriété exclusive, pleine et entière, de GILLES VASSON. Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, commercialisation, utilisation d’un des éléments présents sur le site, de tout ou partie du site, et du carnet de voyage est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.

Le carnet de voyage ne peut être utilisé que pour les besoins personnels du CLIENT. Le CLIENT a le droit de faire une copie du carnet de voyage acheté pour son usage personnel. Le CLIENT n’a pas le droit de faire des copies du Carnet de voyage pour les communiquer à des tiers, à titre gracieux ou onéreux, et ce quelle qu’en soit la raison. Toute utilisation du carnet de voyage non effectuée par le CLIENT ou dans un but autre que pour les besoins personnels du CLIENT est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Le CLIENT s’interdit tout acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard de ‘’La porte des Voyages’’.

11. DONNÉES PERSONNELLES.

‘’La Porte des Voyages’’ procède à la collecte et au traitement de vos données personnelles, en qualité de responsable du traitement. Les données sont collectées et font l’objet d’un traitement pour permettre à " La Porte des Voyages" de gérer votre commande, de vous livrer le Carnet de voyage commandé, à des fins de gestion commerciale, pour respecter ses obligations légales et exercer ses droits. Le seul destinataire des données est ‘’ La Porte des Voyages’’. Vos données seront conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale, en tout état de cause pendant la durée nécessaire pour respecter toutes obligations légales de ‘’La Porte  des Voyages’’ et lui permettre d’exercer ses droits. Vous disposez du droit de demander à " La Porte des Voyages" d’accéder à vos données personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité de vos données, en lui adressant une demande à l’adresse postale suivante : GILLES VASSON, 40 avenue de la Société des Nations,  77144 Montévrain. Les données collectées ne seront ni vendues ni échangées.

Vous disposez du droit d’adresser une plainte auprès delà CNIL

• Sur le site web de la CNIL:
  • dans certains cas déterminés, par le téléservice de plainte en ligne;
• dans les "autres cas" non prévus par le téléservice, par le service "Besoin d'aide", qui vous permettra d'accéder au formulaire de plainte au bas d'une réponse à une question.
• Par courrier postal en écrivant à : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. 

Pour plus d'information concernant La collecte de données, vous pouvez vous informer : 

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/reglement-general-protection-donnees-rgpd

Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post-mortem. ‘’Au Quai des Voyages’’ met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adéquat des données collectées.

" La Porte des Voyages" se réserve le droit d’adresser au CLIENT une newsletter ou des offres liées aux activités professionnelles de " La Porte des Voyages". Si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de newsletter ou d’offres, il pourra à tout moment se désinscrire de la newsletter via le lien prévu à cet effet dans le courrier électronique, ou s’y opposer en le demandant par réponse au courrier électronique d’envoi de la newsletter ou de l’offre.

Au moment de la prise de contact, le CLIENT doit notamment saisir ses coordonnées téléphoniques. Le CLIENT est informé qu’il peut s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de l’organisme chargé de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique : la société Opposetel, sise 92 – 98 boulevard Victor Hugo, 92110 Clichy qui gère le dispositif BLOCTEL accessible à l’adresse www.bloctel.gouv.fr.

Le CLIENT est informé de l’utilisation de cookies de mesure d’audience et de panier d’achat. Le CLIENT peut refuser la présence de cookies en cliquant sur la bannière qui s’ouvre lorsqu’il arrive sur une page du Site permettant l’installation de cookies. La poursuite de sa navigation sur le Site vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal. Si le CLIENT refuse la présence de cookies, les fonctionnalités du Site pourront être diminuées mais son utilisation sera néanmoins possible. Le client est informé que les cookies panier d’achat sont obligatoires pour qu’il puisse passer une commande sur le Site.

12. FORCE MAJEURE.

Les obligations de " La Porte des Voyages" seront suspendues en cas de force majeure, sans que le CLIENT ne puisse engager la responsabilité de " La Porte des Voyages".

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la Jurisprudence des Cours et Tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, notamment des services postaux, des transports routiers, maritimes, aériens, tout dysfonctionnement des services postaux, des transports routiers, maritimes ou aériens, confinements, intempéries, épidémies, pandémies, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, blocage des moyens de télécommunications, blocage de l’internet, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale du présent contrat.

13. LIMITES DE L’INTERNET.

Le CLIENT reconnaît avoir connaissance des caractéristiques et des limites de l’Internet, de la présence éventuelle de virus, et du détournement possible des données du CLIENT du fait d’actes de piratage, dont " La Porte des Voyages" ne saurait être tenu responsable. Il en est de même en cas de difficultés d’accès au site ou de dysfonctionnements du site, notamment liées à des actes de piratage. " La Porte des Voyages" se réserve le droit d’effectuer des opérations de maintenance sur le Site. Le CLIENT reconnaît et accepte qu’il ne pourra plus accéder au site pendant la durée de l’opération de maintenance.

14. CONVENTION DE PREUVE.

Le CLIENT reconnaît et accepte que les présentes Conditions générales acceptées par la signature du devis et/ou le paiement de la commande a la même force probante qu’un écrit signé sur support papier. Le CLIENT reconnaît et accepte que les présentes Conditions générales signées électroniquement pourront valablement être opposées aux Parties et être produites en justice à titre de preuve en cas de litiges entre les Parties. En conséquence, le CLIENT reconnaît que les présentes Conditions générales signées de manière dématérialisée valent preuve du contenu dudit document, de l’identité et du pouvoir du signataire et du consentement du CLIENT aux obligations qui en découlent.

15. INDÉPENDANCE DES DISPOSITIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES.

Si une disposition quelconque des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle ou inapplicable du fait d’une décision de justice ou de l’application d’une loi ou d’un règlement, le reste des dispositions des présentes conditions générales demeurerait pleinement en vigueur.

16. ABSENCE DE RENONCIATION.

La non-application ou le retard dans l’application d’une disposition du contrat par une Partie ne saurait être interprété ou compris comme une renonciation de cette partie à l’application de la disposition concernée.

17. Voyage et litige.

En cas de différend avec un professionnel du tourisme, les clients ont la possibilité de saisir le médiateur du tourisme et du voyage afin de tenter de résoudre à l’amiable les litiges d’après-vente.

En cas de litige/s avec " La Porte des Voyages", le CLIENT s’engage à privilégier un accord amiable en priorité, puis à saisir un médiateur de la consommation avant de saisir une action en justice. " La Porte des Voyages" a adhéré à CM2C 49 Rue de Ponthieu 75008  PARIS, Tél 01 89 47 00 14