1.OBJET.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation du site internet.

2. entrée en vigueur / durée.

Le client accepte les CGU si navigue sur le site, utilises ses fonctions, et ce, jusqu’à la fin de sa navigation ou une fois que la prestation est accomplie.

3. Limites d'utilisation du sire.

chaque utilisateur du site s’engage à n’utiliser le site que pour sa vocation prévue : organisation de voyage, demande conseils, achat de service(s) proposé(s) par le site, réservation de l'appartement, l'utilisation du forum pour avoir des discutions liées aux sévices proposés par le site ou en rapport avec le voyage sans s’écarter de ces thèmes)

4.  Conservation des données.

Les données conservées sont celles strictement nécessaires aux prestations demandées. 

Aucune donnée ne sera vendue ou donnée à titre gratuit à quiconque.

Les données seront, conforment à la législation, conservée 3 ans. Chaque client peut y accéder sur demande et peut demander leur suppression à 

5. Cookies.

Des cookies peuvent être utilisés pour améliorer la fluidité du site, améliorer les offres proposées aux clients. 

Les clients peuvent gérer les cookies lorsqu'ils existent. 

6.DONNÉES PERSONNELLES.

Les données collectées ne seront ni vendues ni échangées.

Identité et coordonnées de l’organisme collectant les données : " La Porte des Voyages", représentée par Gilles Vasson, 40 avenue de la Société des Nations, 77144, Montévrain.

Seules les personnes travaillant pour " La Porte des Voyages" auront accès aux informations, uniquement si nécessaire.

‘"La Porte des Voyages" procède à la collecte et au traitement de vos données personnelles, en qualité de responsable du traitement. Les données sont collectées et font l’objet d’un traitement pour permettre à " La Porte des Voyages" de gérer votre commande, de vous livrer le Carnet de voyage commandé, à des fins de gestion commerciale, pour respecter ses obligations légales et exercer ses droits. Seules les données nécessaires au traitement de la commande sera demandée. La demande ne sera pas traitée si le demandeur ne fournie les informations strictement nécessaires au traitement de sa/ses demande/s.

Le seul destinataire des données est ‘’ La Porte des Voyages". Vos données seront conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale, en tout état de cause pendant la durée nécessaire pour respecter toutes obligations légales de" La Porte des Voyages" et lui permettre d’exercer ses droits. 

Vous disposez du droit de demander à " La Porte des Voyages "d’accéder à vos données personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité de vos données, en lui adressant une demande à l’adresse postale suivante : GILLES VASSON 40 avenue de la Société des Nations, 77144, Montévrain, ou par mail à contact@laportedesvoyages.com ou gvasson@gmail.com

Vous disposez du droit d’adresser une plainte auprès delà CNIL

• Sur le site web de la CNIL:
• dans certains cas déterminés, par le téléservice de plainte en ligne;
• dans les "autres cas" non prévus par le téléservice, par le service "Besoin d'aide", qui vous permettra d'accéder au formulaire de plainte au bas d'une réponse à une question.
• Par courrier postal en écrivant à : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. 

Pour plus d'information concernant La collecte de données, vous pouvez vous informer :

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/reglement-general-protection-donnees-rgpd

Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post-mortem. "La Porte des Voyages" met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adéquat des données collectées.

" La Porte des Voyages"’ se réserve le droit d’adresser au CLIENT une newsletter ou des offres liées aux activités professionnelles de " La Porte des Voyages"’. Si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de newsletter ou d’offres, il pourra à tout moment se désinscrire de la newsletter via le lien prévu à cet effet dans le courrier électronique, ou s’y opposer en le demandant par réponse au courrier électronique d’envoi de la newsletter ou de l’offre.

Au moment de la prise de contact, le CLIENT doit notamment saisir ses coordonnées téléphoniques. Le CLIENT est informé qu’il peut s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de l’organisme chargé de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique : la société Opposetel, sise 92 – 98 boulevard Victor Hugo, 92110 Clichy qui gère le dispositif BLOCTEL accessible à l’adresse www.bloctel.gouv.fr.

Le CLIENT est informé de l’utilisation de cookies de mesure d’audience et de panier d’achat. Le CLIENT peut refuser la présence de cookies en cliquant sur la bannière qui s’ouvre lorsqu’il arrive sur une page du Site permettant l’installation de cookies. La poursuite de sa navigation sur le Site vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal. Si le CLIENT refuse la présence de cookies, les fonctionnalités du Site pourront être diminuées mais son utilisation sera néanmoins possible. Le client est informé que les cookies panier d’achat sont obligatoires pour qu’il puisse passer une commande sur le Site.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

Les images, textes, photos, et tout contenu est un contenu original et est protégé par le droit d’auteur. Il est et reste la propriété pleine et entière de GILLES VASSON.

Le site www.laportedesvoyages.com et son contenu, les marques, les logos, les images, les dessins, les modèles, les textes, les photographies, les chartes graphiques, les bases de données sont et restent la propriété exclusive, pleine et entière, de GILLES VASSON. Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, commercialisation, utilisation d’un des éléments présents sur le site, de tout ou partie du site, et du carnet de voyage est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.

Le carnet de voyage ne peut être utilisé que pour les besoins personnels du CLIENT. Le CLIENT a le droit de faire une copie du carnet de voyage acheté pour son usage personnel. Le CLIENT n’a pas le droit de faire des copies du Carnet de voyage pour les communiquer à des tiers, à titre gracieux ou onéreux, et ce quelle qu’en soit la raison. Toute utilisation du carnet de voyage non effectuée par le CLIENT ou dans un but autre que pour les besoins personnels du CLIENT est strictement interdite et pourra donner  lieu à des poursuites judiciaires.

Le CLIENT s’interdit tout acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard de "La porte des Voyages".

8. FORCE MAJEURE.

Les obligations de ‘’ La Porte des Voyages" seront suspendues en cas de force majeure, sans que le CLIENT ne puisse engager la responsabilité de " La Porte des Voyages"

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la Jurisprudence des Cours et Tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, notamment des services postaux, des transports routiers, maritimes, aériens, tout dysfonctionnement des services postaux, des transports routiers, maritimes ou aériens, confinements, intempéries, épidémies, pandémies, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, blocage des moyens de télécommunications, blocage de l’internet, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale du présent contrat.

9. LIMITES DE L’INTERNET.

Le CLIENT reconnaît avoir connaissance des caractéristiques et des limites de l’Internet, de la présence éventuelle de virus, et du détournement possible des données du CLIENT du fait d’actes de piratage, dont " La Porte des Voyages"’ ne saurait être tenu responsable. Il en est de même en cas de difficultés d’accès au site ou de dysfonctionnements du site, notamment liées à des actes de piratage." La Porte des Voyages" se réserve le droit d’effectuer des opérations de maintenance sur le Site. Le CLIENT reconnaît et accepte qu’il ne pourra plus accéder au site pendant la durée de l’opération de maintenance.